Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
-
Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 01088 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21260 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des couples binationaux dont l'un réside hors espace Schengen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume
Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence