Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

Expulsions de personnes protégées par le droit international

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 05013 posée par Mme Michelle Gréaume

Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 24608 posée par Mme Michelle Gréaume

Prise en compte de la psychologie dans les assises de la santé mentale

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 07916 posée par Mme Michelle Gréaume

Reconnaissance d'un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/11/2018
Pertinence
Question n° 02078 posée par Mme Michelle Gréaume

Conséquences de la prescription du Distilbène

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/11/2017
Pertinence