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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

   Extension d'une décharge de déchets dangereux

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

   Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon

   Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon

   Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   24/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 07693 posée par Mme Christine Lavarde

   Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   15/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avancée du projet de la Bassée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon

   Réalisation de la gare interconnexion Bry – Villiers – Champigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   16/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    03/11/2011

    Pertinence