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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée
Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09039 posée par Mme Marianne Margaté
Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Fabien Gay
Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07896 posée par M. Fabien Gay
Priorité des travaux pour la ligne B du réseau express régional
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence