Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

    Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

    Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

    Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet

    Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01933 posée par M. Daniel Gremillet

    Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet

    Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

    Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet

    Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

    Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte