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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22840 posée par M. Daniel Gremillet
Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence