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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

2. Question n° 06911 posée par M. Claude Biwer

   Réglementation relative aux aides financières accordées lors d'une OPAH réalisée notamment par la communauté de communes de Montmédy

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 01348 posée par M. Daniel Hoeffel

   Dispositions de la loi SRU relatives à l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne

   Réponse du ministère : Logement

   13/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

   Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/11/2000

   Pertinence

6. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

   Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   03/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

   Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

   La question est caduque

   18/05/1989

   Pertinence

8. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence