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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 32712 posée par M. Paul Girod
Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25346 posée par M. Simon Sutour
Réglementation relative au rattachement d'une communauté de communes à un ou plusieurs pays
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17894 posée par M. Alain Joyandet
Redevance de pollution domestique pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15936 posée par M. Alain Vasselle
Intercommunalité et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Emmanuel Hamel
Relance de l'élaboration de schémas directeurs cantonaux ou d'agglomération
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement de l'intercommunalité d'agglomération
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence