Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

22/11/2007
Pertinence
Question n° 0488S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Compétences des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

04/05/2004
Pertinence
Question n° 08722 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Compétences des communautés de communes

La question a été transformée.

31/07/2003
Pertinence
Question n° 11262 posée par M. André Dulait

Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du ministère : Économie

15/10/1998
Pertinence
Question n° 03020 posée par M. Bernard Charles Hugo

TVA applicable aux prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets ménagers

Réponse du ministère : Économie

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02339 posée par M. Alain Lambert

Conditions d'attribution du FCTVA aux groupements de communes

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Jean Pépin

Modalités d'attribution du FCTVA aux groupements de communes pour les opérations de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1997
Pertinence
Question n° 20634 posée par M. Charles Descours

Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les communautés de communes pour le compte des communes membres

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy

Logement social et fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Économie

26/12/1996
Pertinence
Question n° 18478 posée par M. André Pourny

Versement du FCTVA aux communautés de communes

La question est caduque

31/10/1996
Pertinence