Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 39910 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39924 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 40054 posée par M. Serge Mathieu

    Application de l'article 109 de la loi de finances pour 2002 sur l'intercommunalité en matière de traitement de déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00299 posée par M. André Dulait

    Obligations à la charge d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00301 posée par M. André Dulait

    Statut des communes associées au sein des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00303 posée par M. André Dulait

    Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

    Entretien de voirie d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible