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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 11777 posée par M. Georges Mouly
Dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08942 posée par M. Yves Détraigne
Calcul de la dotation globale de fonctionnement à la suite d'un transfert de compétence à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Evolution de la DGF des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00944 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence