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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25684 posée par M. Christian Demuynck
Etude sur les groupements de commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25376 posée par M. Jean-Luc Miraux
Election des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 21204 posée par M. Bernard Murat
Nomination de gardes champêtres par un groupement de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Recrutement de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17369 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14236 posée par M. Emmanuel Hamel
Critique des structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13391 posée par M. André Dulait
Communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence