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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22524 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence