Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre

Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet

Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33031 posée par M. Gérard Delfau

Communauté d'agglomération de Montpellier

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/2001
Pertinence
Question n° 31773 posée par M. Paul Raoult

Statuts des syndicats mixtes

La question est caduque

08/03/2001
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/01/2001
Pertinence
Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Financement des écoles privées par les structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun

Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Critères de répartition de la dotation de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence