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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence