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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32283 posée par M. Alain Hethener
Compétences en matière de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Georges Gruillot
Eligibilité au fonds d'action locale des communautés de communes en matière de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence