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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Claude Biwer
Réglementation relative aux aides financières accordées lors d'une OPAH réalisée notamment par la communauté de communes de Montmédy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. Daniel Hoeffel
Dispositions de la loi SRU relatives à l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 35048 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des études engagées par certaines communes du département de la Vienne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral
Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard
Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan
Accroissement de l'utilisation de la voirie communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence