Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement des petites communes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/02/2005
Pertinence
Question n° 32712 posée par M. Paul Girod

Traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/04/2001
Pertinence
Question n° 30593 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides financières versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

25/01/2001
Pertinence
Question n° 25346 posée par M. Simon Sutour

Réglementation relative au rattachement d'une communauté de communes à un ou plusieurs pays

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/05/2000
Pertinence
Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

16/12/1999
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. Alain Joyandet

Redevance de pollution domestique pour les communes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

15/07/1999
Pertinence
Question n° 15936 posée par M. Alain Vasselle

Intercommunalité et gestion des déchets ménagers

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1999
Pertinence
Question n° 08830 posée par M. Emmanuel Hamel

Relance de l'élaboration de schémas directeurs cantonaux ou d'agglomération

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08835 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de l'intercommunalité d'agglomération

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/06/1998
Pertinence
Question n° 07691 posée par M. Georges Gruillot

Développement de l'intercommunalité

La question est caduque

16/04/1998
Pertinence