Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal

Renforcement de la solidarité intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet

Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale

La question est caduque

18/05/1989
Pertinence
Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

26/01/1989
Pertinence
Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

Attribution de la DGF aux groupements de communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

14/07/1988
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

09/06/1988
Pertinence
Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

Incitations financières au regroupement des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/09/1987
Pertinence
Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

La question est caduque

25/06/1987
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

23/10/1986
Pertinence
Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/1982
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence