Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14330 posée par M. André Lejeune

Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

28/10/2004
Pertinence
Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban

Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/12/2003
Pertinence
Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes

La question est caduque

03/04/2003
Pertinence
Question n° 03997 posée par M. Michel Moreigne

Conséquences pour les communes du transfert de la compétence voirie au syndicat intercommunal

La question est caduque

14/11/2002
Pertinence
Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras

Entretien de voirie d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 39336 posée par M. Bernard Piras

Entretien de voirie d'intérêt communautaire

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 32283 posée par M. Alain Hethener

Compétences en matière de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence
Question n° 09159 posée par M. Georges Gruillot

Eligibilité au fonds d'action locale des communautés de communes en matière de voirie

Réponse du ministère : Intérieur

25/06/1998
Pertinence
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin

Opérations de voirie et FCTVA

La question est caduque

28/03/1996
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Pertinence