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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 05095 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson
Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13791 posée par M. Alain Vasselle
Répartition et attribution de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy
Dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. André Jourdain
Coopération intercommunale et dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence