Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/03/2003
Pertinence
Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf

Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/03/2003
Pertinence
Question n° 37326 posée par M. André Pourny

Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 30367 posée par M. André Pourny

Répartition de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/2001
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00921 posée par M. Jean Grandon

Groupements de communes et dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon

Groupements de communes et dotation globale d'équipement

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 16859 posée par M. André Jourdain

Coopération intercommunale et dotation globale d'équipement (DGE)

Réponse du ministère : Fonction publique

25/07/1996
Pertinence