Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly

    Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27119 posée par M. André Bohl

    Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26619 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes à fiscalité additionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20709 posée par M. Louis Souvet

    Calcul du coefficient d'intégration fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11441 posée par M. Michel Sergent

    Déclaration de situation patrimoniale des groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible