Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

642 questions

  1. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

    Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

    Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

    Coopération intercommunale: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33147 posée par M. Michel Darras

    Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00120 posée par M. Michel Darras

    Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14513 posée par M. Jean Cluzel

    Participation d'une commune ou d'un groupement de communes au capital d'une société commerciale de droit privé concessionnaire d'un service public industriel et commercial

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible