Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 06107 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux groupements de communes pour l'éligibilité au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01789 posée par M. André Jourdain

    Non-éligibilité des communautés de communes à la dotation touristique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01866 posée par M. Daniel Goulet

    Création d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

    Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00976 posée par M. Michel Sergent

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert

    Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00015 posée par M. Daniel Goulet

    Création d'une communauté de communes entre deux communes à vocation touristique et thermale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible