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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey
Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11262 posée par M. André Dulait
Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06107 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux groupements de communes pour l'éligibilité au FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence