Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge

    Modalités de répartition du FNGIR

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

    Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11262 posée par M. André Dulait

    Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

    Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06107 posée par M. Michel Charasse

    Règles applicables aux groupements de communes pour l'éligibilité au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne