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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence