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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 14154 posée par M. Yves Détraigne

   Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

   Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 08274 posée par M. Denis Badré

   Conditions de constitution et moyens des groupes politiques au sein des conseils de communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/07/2003

   Pertinence

6. Question n° 06292 posée par M. Joël Billard

   Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 06044 posée par M. Yves Détraigne

   Interprétation de l'article 13 de la loi n° 2002-1 tendant à moderniser le statut des SEM locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu

   Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf

   Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

10. Question n° 06080 posée par M. Pierre André

    Procédure de retrait-adhésion à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    06/03/2003

    Pertinence