Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 40054 posée par M. Serge Mathieu
Application de l'article 109 de la loi de finances pour 2002 sur l'intercommunalité en matière de traitement de déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05103 posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'extension des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05421 posée par M. Serge Lagauche
Comptabilisation des subventions des communes et des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05835 posée par M. Paul Raoult
Recrutement de policiers municipaux par les syndicats intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly
Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat
Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence