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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Yves Détraigne
Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Eligibilité à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat
Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly
Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence