Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert

    Communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10771 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10492 posée par M. Yves Détraigne

    Eligibilité des syndicats mixtes à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Eligibilité à la dotation de développement rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat

    Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly

    Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

    Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible