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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11095 posée par M. Philippe Labeyrie
Convention communauté de communes-commune pour la responsabilité du fonctionnement d'une salle des sports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Philippe Labeyrie
Possibilités d'opposition au versement par une commune d'une subvention pour la réalisation d'un équipement communautaire sur son territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence