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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14330 posée par M. André Lejeune
Aide aux communes rurales pour les dépenses de réfection de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03997 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences pour les communes du transfert de la compétence voirie au syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Bernard Piras
Entretien de voirie d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence