Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06049 posée par M. Gérard Cornu
Conséquences pour les SIRTOM du transfert de la compétence ordures ménagères à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03568 posée par M. Gérard Cornu
Réglementation et procédure : adhésion à la communauté de communes et adhésion au pays
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence