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Questions avec et sans réponses

392 questions

1. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

   Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

   Elaboration des budgets primitifs des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

   Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

   Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   23/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

   Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

   La question est caduque

   25/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

   Incitations financières au regroupement des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

   Fiscalité des communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/02/1988

   Pertinence

8. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

   Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   09/06/1988

   Pertinence

9. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

    Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    27/10/1988

    Pertinence