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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1145S posée par M. Michel Teston
Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos
Election des présidents des communautés d'agglomération
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0846S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomération à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0808S posée par M. François Marc
Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0762S posée par M. Charles Ginésy
Projet de création d'une communauté d'agglomérations à Sophia-Antipolis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau
Refus de transformation d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence