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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet
Modalités financières inhérentes aux fusions de communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey
Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 31481 posée par M. Claude Haut
Non-éligibilité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11262 posée par M. André Dulait
Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet
Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Bernard Barbier
Syndicats de communes et placements de fonds
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence