Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet

    Modalités financières inhérentes aux fusions de communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03871 posée par M. Bernard Saugey

    Incidence sur le SIVOM du lac de Monteynard-Avignonet du projet de mise en place de la TPU sur un canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31481 posée par M. Claude Haut

    Non-éligibilité des rémunérations des fonctionnaires territoriaux aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11262 posée par M. André Dulait

    Communauté de communes du C ur du Poitou : redressement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet

    Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10961 posée par M. Bernard Barbier

    Syndicats de communes et placements de fonds

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet

    Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne