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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey
Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey
Lisibilité des budgets des communes et des EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet
Situation des communes placées en fusion association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05369 posée par M. Jean Faure
Taxe de séjour
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Georges Gruillot
Collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel
Attribution de la DGF aux groupements de communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Georges Gruillot
Inscription sur la liste des communes touristiques et capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence