Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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577 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

577 questions

  1. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

    Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

    Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

    Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

    Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

    Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

    Participation des petites communes aux communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible