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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05474 posée par M. Yves Détraigne
Transferts de compétences scolaires des communes aux groupements de communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence