Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 20282 posée par M. Hubert Haenel

Difficultés financières et fiscales des syndicats intercommunaux à vocation multiple lors de leur transformation en communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1999
Pertinence
Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot

Coopération intercommunale : district et communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1999
Pertinence
Question n° 27128 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/2000
Pertinence
Question n° 28120 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

La question est caduque

05/10/2000
Pertinence
Question n° 30309 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

La question est caduque

28/12/2000
Pertinence
Question n° 31748 posée par M. Daniel Hoeffel

Transfert de personnels en raison de la municipalisation d'activités assurées antérieurement par des associations

Réponse du ministère : Fonction publique

08/03/2001
Pertinence
Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34790 posée par M. Alain Hethener

Indemnités de fonction du président d'une communauté urbaine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/08/2001
Pertinence