Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron

    Taxe professionnelle unique et communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21667 posée par M. Gérard Delfau

    Référendum d'initiative locale et intégration dans une communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet

    Ressources fiscales des communautés d'agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30387 posée par M. François Marc

    Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin

    Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 33234 posée par M. André Dulait

    Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible