Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
144 questions
-
Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04767 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des petites carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04796 posée par M. Jean-Marie Poirier
Disparités entre les agents d'un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04876 posée par M. André Pourny
Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson
Installation des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05368 posée par M. Gérard Longuet
Situation budgétaire des CAD (ex-CTE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 05855 posée par M. Louis Souvet
Modalités financières inhérentes aux fusions de communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence