Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

    Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30258 posée par M. Claude Domeizel

    Création d'une zone d'activités économiques discontinue et taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre

    Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07754 posée par M. Philippe Labeyrie

    Dispositions relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin

    Communes : barème de richesse fiscale par habitant

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible