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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 19213 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Modernisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 17076 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement de travaux d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 10706 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 06339 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008

   Pertinence

7. Question n° 05593 posée par M. Michel Teston

   Réglementation de la collecte d'ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   18/09/2008

   Pertinence

8. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

9. Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Financement de l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc

    Assainissement en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007

    Pertinence