Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

439 questions

  1. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03480 posée par M. Michel Crucis

    Ordures ménagères: inscription sur l'avertissement relatif à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

    Taxe professionnelle des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04919 posée par M. Gérard Larcher

    Eventuelle réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01594 posée par M. Michel D'Aillieres

    Désertification des prairies naturelles argileuses et humides

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

    Suppression des frais sur l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

    Classement des meublés dans les communes touristiques

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible