Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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439 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

439 questions

  1. Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Répartition des amendes de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog

    Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog

    Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus

    Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

    Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Statut des directeurs des régies autonomes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

    Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17584 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall

    Statut des directeurs des régies autonomes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible