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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau

   Création d'un statut de médecin contractuel territorial

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/01/2016

   Pertinence

2. Question n° 23997 posée par M. Philippe Leroy

   Statut d'un directeur de régie

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

   Coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 33064 posée par M. Emmanuel Hamel

   Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 31810 posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/03/2001

   Pertinence

7. Question n° 31312 posée par M. Charles Ginésy

   Evolution du statut des gardes champêtres

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/2001

   Pertinence

8. Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

   Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

   Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 21108 posée par M. Louis Souvet

    Moyens affectés aux groupes de délégués dans les conseils de communautés d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    09/12/1999

    Pertinence