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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   25/12/2014

   Pertinence

2. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/11/2011

   Pertinence

4. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

   Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 23386 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

   Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 14916 posée par M. André Lardeux

   Financement des services de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville

   Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

10. Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville

    Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    30/09/2004

    Pertinence