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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin
Législation relative aux groupements de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Alain Vasselle
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence